CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.contemplation-celeste.fr.

Le site est exploité par :

CC Éditions (Contemplation Céleste)
Micro-entreprise
SIRET : 904384856
Adresse : 11 venelle Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France
Email : contact@contemplation-celeste.fr

Hébergeur du site :
Webador – www.webador.fr

Toute personne effectuant un achat sur le site est désignée ci-après comme le « Client ».

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.contemplation-celeste.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

3. Produits

Le site propose à la vente des ouvrages traitant principalement de thématiques religieuses.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister notamment en raison de l’affichage des couleurs ou des impressions.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

 

5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet.

Le Client doit fournir des informations exactes lors de la commande, notamment :

  • nom et prénom
  • adresse postale
  • adresse email
  • numéro de téléphone

Une confirmation de commande est envoyée par email.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • PayPal

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

 

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est effectuée par voie postale ou via un transporteur.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

 

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :

contact@contemplation-celeste.fr

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine
  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

9. Retours et remboursement

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception du colis.

Le vendeur pourra proposer :

  • un remplacement du produit
  • ou un remboursement

Les frais de retour seront alors pris en charge par le vendeur.

 

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  • la garantie légale de conformité
  • la garantie contre les vices cachés

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander :

  • la réparation
  • le remplacement
  • ou le remboursement du produit.

 

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
  • des problèmes techniques liés au réseau internet
  • des retards imputables au transporteur

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.

 

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la livraison
  • la relation client

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d’opposition

concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@contemplation-celeste.fr

 

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

 

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.